: Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
: Décret gouvernemental nº 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental nº 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l'hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
: قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 24 جوان 2008 يتعلق بالتصادق على كراس الشروط المتعلقة بمركز العمل عن بعد. - كراس الشروط المتعلقة بمركز العمل عن بعد
