: مرسوم عدد 9 لسنة 2022 مورخ في 31 جامعي 2022 متعلق بالموافقة على اتعافية حول الصمان الاجتماعی مبرمه تاریخ 25
مارس 2019 بين الجمهورية التونسية والكونفدراليه السويسرية.
: Décret gouvernemental nº 2020-675 du 26
août 2020. fixant les conditions et les
modalités de l'octroi de la prise en charge de
la contribution patronale au régime légal de
sécurité sociale prévu par I article 21 de la loi
n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi
de finances pour l'année 2019 - fixant les conditions et les modalités de l'octroi de la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 21 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019.
