: Decret gouvernemental n° 2020 416 du 9 juillet 2020, portant exoneration exceptionnelle du droit de régularisation de situation des étrangers désirant quitter définitivement le territoire tunisien. - portant exonération exceptionnelle du droit de régularisation de situation des étrangers désirant quitter définitivement le territoire tunisien.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
