: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2001,portant publication des taux d'intérêts effectifsmoyens et des seuils des taux d'intérêts excessifs correspondants.