: مرسوم من رئيس الحكومة عدد 19 لسنة 2020 مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بتسديد القروض
والتمويلات الممنوحة من قبل البنوك والمؤسسات المالية لحرفاتها.
: Décret n° 2023-127 du 10 février 2023,
modifiant le décret gouvernemental n° 2016-
1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et
les conditions des interventions du fonds de
promotion du logement pour les salariés. - Il est mis fin aux fonctions de Madame Monia Elbsir, conseiller des services publics, en qualité de cheffe de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 23 janvier 2023.
