: قانون عدد 7 لسنة 2021 مؤرخ في 1 مارس 2021 يتعلق بالمصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 18 لسنة 2020 المؤرخ في 12 ماي 2020 المتعلق بتمديد الأجل المتعلق بإبرام روزنامة خلاص ديون المستغلين لعقارات فلاحية (1)
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
