: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
: DGELF N° 64 - 17 janvier 2025 : Régime en matière de TVA et de droit de consommation applicable aux opérations de transport de bière, de vins et de boissons alcoolisées