: Loi n° 2021-6 du 1 mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement
n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents
publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des
services administratifs(1),
: Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte
