: Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022,
portant révision exceptionnelle des prix des
marchés publics de travaux. - portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.
: DGELF N° 54 - 9 janvier 2025 : Condition et limite de déductibilité des mécénats réservés à la création et à l’entretien des espaces verts et des parcs familiaux et ruraux, accordés dans le cadre de conventions conclues à cet effet