: Arrêté du premier ministre du 30 mars 1993, portant nominations. - Portant nominations de membres au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
