: Loi n° 2024-34 du 8 juillet 2024, portant approbation de la convention de financement conclue le
16 mai 2024, entre l'Etat Tunisien et un groupe de banques locales pour le financement du budget
de l'Etat
: TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF - Relatif à la rectification du décret n° 94-1729 du 22 août 1994, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 67 du 26 août 1994, et portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Radès du gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction de l'institut supérieur des études technologiques de Tunis.
