: Décret n° 2022-767 du 19 octobre 2022 portant organisation de l'activité de << Crowdfunding en dons et libéralités. - Relatif aux sociétés prestataires de services de « Crowdfunding » en prêts
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
