: Arrêté du ministre du transport, du ministre
de l'intérieur et du ministre des finances du
25 mai 2016, fixant la forme et les procédures
de délivrance, de renouvellement et de retrait
de l'autorisation d'entrée dans l'enceinte des
ports maritimes de commerce. - fixant la forme et les procédures de délivrance, de renouvellement et de retrait de l'autorisation d'entrée dans l'enceinte des ports maritimes de commerce.
