: Loi n° 2024-34 du 8 juillet 2024, portant approbation de la convention de financement conclue le
16 mai 2024, entre l'Etat Tunisien et un groupe de banques locales pour le financement du budget
de l'Etat
: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020 portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus < Covid-19 >>
: DÉCRET N° 85-1025 DU 29 AOÛT 1985 - fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
