: Décret n° 2023-161 du 17 février 2023. portant
majoration des salaires dans les secteurs non
agricoles régis par le code du travail et non
couverts par des conventions collectives
sectorielles ou par des statuts particuliers. - majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers.
: Arrêté du ministre des transports du 12
décembre 2023, portant approbation du
cahier des charges relatif à l'exercice de la
profession de gardiennage des navires dans
les ports maritimes de commerce. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce, annexé au présent arrêté.
