: Décret Présidentiel n° 2022-530 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
: Décret Présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d'une salle des opérations
assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa
composition - relatif à la création d'une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition.
