: Note commune 4/2016 - Commentaire des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 relatives au financement de l'investissement
: DGELF N° 64 - 17 janvier 2025 : Régime en matière de TVA et de droit de consommation applicable aux opérations de transport de bière, de vins et de boissons alcoolisées