: Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»
: DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte
