: Arrêté de la ministre des finances du 11
janvier 2024, fixant les informations
communiquées par les services fiscaux à la
direction générale de la concurrence et des
enquêtes économiques au ministère du
commerce et de la promotion des
exportations et les modalités de leur
communication. - fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication.
: Note commune 7/2010 - تحليل أحكام الفصل 21 من القانون عدد 71 لسنة 2009 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 المتعلق بقانون المالية لسنة 2010 والمتعلق بتفكيك الاستئثارات بضدد الإنجاز من مواصلة الانتفاع بالطرح الكلي للمداخيل والأرباح المتأتية من التصدير.
