: Loi n' 2014-31 du 30 juin 2014, autorisant
| Etat à souscrire à l'augmentation du capital
de la Banque Arabe pour le développement
économique en Afrique
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
