: قانون عدد 44 لسنة 2018 مؤرخ في 1 أوت 2018 يتعلق
بالموافقة على اتفاق القرض المبرم بتاريخ 21 ديسمبر 2017
بين الجمهورية التونسية والبنك الإفريقي للتنمية للمساهمة
في تمويل مشروع دعم تركيز المخطط الوطني الاستراتيجي
)1( "2020 تونس الرقمية
: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
