: قانون عدد 44 لسنة 2018 مؤرخ في 1 أوت 2018 يتعلق
بالموافقة على اتفاق القرض المبرم بتاريخ 21 ديسمبر 2017
بين الجمهورية التونسية والبنك الإفريقي للتنمية للمساهمة
في تمويل مشروع دعم تركيز المخطط الوطني الاستراتيجي
)1( "2020 تونس الرقمية
: Loi n° 2021-6 du 1 mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement
n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents
publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des
services administratifs(1),
: Note commune 28 / 2013 - Commentaire des dispositions de l'article 26 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, relatives à l'octroi de l'avantage de l'enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs.
