: Loi n° 2018-44 du 1 août 2018, portant
approbation de l'accord de prêt conclu le 21
décembre 2017, entre la République
Tunisienne et la banque africaine de
développement pour la contribution
financement du projet d'appui à la mise en
œuvre du plan national stratégique « Tunisie
digitale 2020 » [1].
au
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
