: قانون عدد 46 لسنة 2019 مورخ في 3 جوار 2019 يتعلق
بالموافقة على اتفاقية الصمان المبرمة تاريخ 9 فيفري
2019 بير الجمهورية التونسية والموسسة الدولية الإسلامية
التمويل التجارة والمتعلقة باتفاقية المرابحة المبرمة بين
الشركة التونسية للكهرباء والغاز والمؤسسة المذكورة لتمويل
استيراد الغاز الطبيعي
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
