: امر عدد 684 لسنة 1992 - يتعلق بتنفيذ الامر عدد 510 لسنة 1973 المؤرخ في 30 اكتوبر 1973 المتعلق بترتيب المؤسسات السياحية التي تقدم خدمات متمثلة في ايواء الحرفاء.
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
