: Arrêté du ministre des finances du 12 juin
2010, fixant la compétence territoriale des
centres régionaux de contrôle des impôts de
Tunis 1, Tunis 2 et Tunis 3 relevant des
services extérieurs de la direction générale
des impôts au ministère des finances. - fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 1, Tunis 2 et Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
