: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
: Note commune 3/2023- Commentaire des dispositions de l'article 42 du décret-loi n²022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des titres non rattachés à un bilan
