: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
: Note commune 52/2002 - Commentaire des dispositions de l'article 15 du code des droits et procédures fiscaux relatives au secret professionnel fiscal ANNEXE : Textes législatifs relatifs au secret professionnel
