: Loi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate
: أمر عدد 431 لسنة 1997 - يتعلق بضبط الحد الأدنى والحد الأقصى للثمن المرجعي للمتر المربع المبني لكل صنف من أصناف العقارات الخاصة للمعلوم على العقارات المبنية.
: ART 24-12-2009 : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution
