: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001,
portant approbation du cahier des charges, relatif
à la création d'un musée privé(1) - Approbation du cahier des charges relatif à la création d'un musée privé.
