: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Note commune 7/2002 - Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002.
