: Décret-loi n° 2022-53 du 22 août 2022, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
