: ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux
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: Norme NC 32 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits