: Arrêté du ministre des finances du 28 janvier
2009, fixant les procédures simplifiées prévues
par l'article 118 du code des douanes. - fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels et commerciaux et afin de bénéficier de la procédure simplifiée de transit
