: Loi n° 2024-52 du 30 décembre 2024, portant approbation de l'avenant au contrat de crédit
conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République
tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat (1),
: CONVENTION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE
LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
ET
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI
DE GRANDE BRETAGNE
ET D’IRLANDE DU NORD
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
: نص رقم ت.ع 002 لسنة 2026 : أمر عدد 486 لسنة 2025 مؤرخ في 31 ديسمبر 2025 يتعلق بالمصادقة على التعديلات المدخلة على الاتفاقية الجهوية لقواعد المنشأ التفاضلية الأوروبية المتوسطة.
