: Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2008,
portant fixation des procédures de tenue du
registre d'informations, de la fiche de suivi et des
modèles de fiches d'informations requises dans le
cadre des marchés publics (1). - portant fixation des procédures de tenue du registre d'informations, de la fiche de suivi et des modèles de fiches d'informations requises dans le cadre des marchés publics (1).
