8261Système comptableNorme NC 22 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les établissements bancaires31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 22 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les établissements bancaires→
8262Système comptableNorme NC 16 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM30 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 16 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM→
8263Système comptableNorme NC 6 : Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles1 janvier 1997FrançaisConsulter le document : Norme NC 6 : Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles→
8264Système comptableNorme NCT 45 : Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NCT 45 : Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif→
8265Système comptableNorme NC 42 : Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 42 : Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée→
8266Système comptableNorme NC 11 : Norme comptable relative aux Modifications comptables30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 11 : Norme comptable relative aux Modifications comptables→
8267Système comptableNorme NC 7 : Norme comptable relative aux Placements30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 7 : Norme comptable relative aux Placements→
8268Système comptableNorme NC 8 : Norme comptable relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 8 : Norme comptable relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires→
8269Système comptableNorme NC 9 : Norme comptable relative aux Contrats de construction30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 9 : Norme comptable relative aux Contrats de construction→
8270Système comptableNorme NC 10 : Norme comptable relative aux Charges reportées30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 10 : Norme comptable relative aux Charges reportées→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
251LoisLoi n° 98-9 du 10 tévner 1998 portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 decembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des credits de restructuration financiere des entreprises industrielles tunisiennes (1)10 février 1998FrançaisConsulter le document : Loi n° 98-9 du 10 tévner 1998 portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 decembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des credits de restructuration financiere des entreprises industrielles tunisiennes (1)→
252Loisقانون عدد 79 لسنة 1997 مؤرخ في 25 نوفمبر 1997 يتعلق بإتمام مجلة تشجيع الاستثمارات (1). - يضاف إلى مجلة تشجيع الاستثمارات الصادرة بالقانون عدد 120 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 فصل 43 (مكرر) هذا نصه:25 novembre 1997ArabeConsulter le document : قانون عدد 79 لسنة 1997 مؤرخ في 25 نوفمبر 1997 يتعلق بإتمام مجلة تشجيع الاستثمارات (1). - يضاف إلى مجلة تشجيع الاستثمارات الصادرة بالقانون عدد 120 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 فصل 43 (مكرر) هذا نصه:→
253LoisLoi n° 97-79 du 25 novembre 1997, complétant le code d'incitations aux investissements (1). - complétant le code d'incitations aux investissements18 novembre 1997FrançaisConsulter le document : Loi n° 97-79 du 25 novembre 1997, complétant le code d'incitations aux investissements (1). - complétant le code d'incitations aux investissements→
254LoisLoi n° 96-74 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994.29 juillet 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994.→
255Loisقانون عدد 73 لسنة 1996 مؤرخ في 29 جويلية 1996 يتعلق بإحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل (1). - إحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل29 juillet 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 73 لسنة 1996 مؤرخ في 29 جويلية 1996 يتعلق بإحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل (1). - إحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل→
256LoisLoi n° 96-58 du 6 juillet 1996, relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana. - Relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.6 juillet 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-58 du 6 juillet 1996, relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana. - Relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.→
257Loisقانون عدد 60 لسنة 1996 مؤرخ في 6 جويلية 1996 يتعلق بتنقيح القانون عدد 77 لسنة 1985 المؤرخ في 4 أوت 1985 المنظم للنقل البري (1).6 juillet 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 60 لسنة 1996 مؤرخ في 6 جويلية 1996 يتعلق بتنقيح القانون عدد 77 لسنة 1985 المؤرخ في 4 أوت 1985 المنظم للنقل البري (1).→
258LoisArrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996 - Madame Najoua Gzara, est nommée membre du conseil d'administration de l'office des logements militaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Benzarti.11 juin 1996FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996 - Madame Najoua Gzara, est nommée membre du conseil d'administration de l'office des logements militaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Benzarti.→
259LoisLoi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination10 juin 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination→
260Loisقانون عدد 41 لسنة 1996 مؤرخ في 10 جوان 1996 يتعلق بالنفايات وبمراقبة التصرف فيها وإزالتها10 juin 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 41 لسنة 1996 مؤرخ في 10 جوان 1996 يتعلق بالنفايات وبمراقبة التصرف فيها وإزالتها→
