8261Système comptableNorme NC 21 : Présentation des états financiers des établissements bancaires31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 21 : Présentation des états financiers des établissements bancaires→
8262Système comptableNorme NC 22 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les établissements bancaires31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 22 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les établissements bancaires→
8263Système comptableNorme NC 16 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM30 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 16 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM→
8264Système comptableNorme NC 6 : Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles1 janvier 1997FrançaisConsulter le document : Norme NC 6 : Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles→
8265Système comptableNorme NCT 45 : Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NCT 45 : Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans but lucratif→
8266Système comptableNorme NC 42 : Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 42 : Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée→
8267Système comptableNorme NC 11 : Norme comptable relative aux Modifications comptables30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 11 : Norme comptable relative aux Modifications comptables→
8268Système comptableNorme NC 7 : Norme comptable relative aux Placements30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 7 : Norme comptable relative aux Placements→
8269Système comptableNorme NC 8 : Norme comptable relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 8 : Norme comptable relative au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires→
8270Système comptableNorme NC 9 : Norme comptable relative aux Contrats de construction30 décembre 1996FrançaisConsulter le document : Norme NC 9 : Norme comptable relative aux Contrats de construction→
101LoisLoi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information24 mars 2016FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information→
102Loisقانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس2016 يتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة (1)24 mars 2016ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس2016 يتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة (1)→
103LoisDécret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 201111 janvier 2016FrançaisConsulter le document : Décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 2011→
104LoisLoi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution17 août 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution→
105Loisقانون عدد 12 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أو 2015 يتعلق بضبط الوظائف العلية طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور3 août 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 12 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أو 2015 يتعلق بضبط الوظائف العلية طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور→
106LoisLoi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)19 décembre 2013FrançaisConsulter le document : Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)→
107Loisقانون أساسي عدد 28 لسنة 2013 مؤرخ في 30 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة(1)30 juillet 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 28 لسنة 2013 مؤرخ في 30 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة(1)→
108LoisLoi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes (1).30 juillet 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes (1).→
109Loisقانون أساسي عدد 7 لسنة 2013 مؤرخ في 1 أفريل 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقيات العمل الدولية رقم 144 و 151 و 154 (1)1 avril 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 7 لسنة 2013 مؤرخ في 1 أفريل 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقيات العمل الدولية رقم 144 و 151 و 154 (1)→
110LoisLoi organique n° 2013-7 du 1er avril 2013, portant ratification des conventions internationales du travail n° 144, 151 et 154 (1).1 avril 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-7 du 1er avril 2013, portant ratification des conventions internationales du travail n° 144, 151 et 154 (1).→
311LoisLoi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : Loi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).→
312Loisقانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية11 août 1985ArabeConsulter le document : قانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية→
314LoisLOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : LOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).→
315LoisLoi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce30 juin 1982FrançaisConsulter le document : Loi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce→
316Loisقانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية30 juin 1982ArabeConsulter le document : قانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية→
317LoisI am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.1 août 1981ArabeConsulter le document : I am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.→
318LoisLoi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).1 août 1981FrançaisConsulter le document : Loi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).→
319Loisقانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime2 juillet 1977ArabeConsulter le document : قانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime→
320LoisLoi N° 77-44 du 2 juillet 19772 juillet 1977FrançaisConsulter le document : Loi N° 77-44 du 2 juillet 1977→
