8251Système comptableNorme NC 28 : Les revenus dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance31 décembre 2000FrançaisConsulter le document : Norme NC 28 : Les revenus dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance→
8252Système comptableNorme NC 26 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance et/ou de réassurance31 décembre 2000FrançaisConsulter le document : Norme NC 26 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8253Système comptableNorme NC 25 : Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 25 : Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires→
8254Système comptableNorme NC 23 : Les opérations en devises dans les établissements bancaires1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 23 : Les opérations en devises dans les établissements bancaires→
8255Système comptableNorme NC 20 : Norme comptable relative aux dépenses de recherche et de développement1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 20 : Norme comptable relative aux dépenses de recherche et de développement→
8256Système comptableNorme NC 19 : Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 19 : Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires→
8257Système comptableNorme NC 18 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les OPCVM1 janvier 1999FrançaisConsulter le document : Norme NC 18 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les OPCVM→
8258Système comptableNorme NC 24 : Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 24 : Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires→
8259Système comptableNorme NC 17 : Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 17 : Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM→
8260Système comptableNorme NC 21 : Présentation des états financiers des établissements bancaires31 décembre 1998FrançaisConsulter le document : Norme NC 21 : Présentation des états financiers des établissements bancaires→
111Loisقانون أساسي عدد 2 لسنة 2013 مؤرخ في 15 جانفي 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية الضمان الاجتماعي بين الجمهورية التونسية والدوقية الكبرى للكسمبورغ (1).15 janvier 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 2 لسنة 2013 مؤرخ في 15 جانفي 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية الضمان الاجتماعي بين الجمهورية التونسية والدوقية الكبرى للكسمبورغ (1).→
112LoisLoi organique n° 2013-2 du 15 janvier 2013, portant ratification d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg (1).8 janvier 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-2 du 15 janvier 2013, portant ratification d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg (1).→
113LoisDécret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 201124 octobre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011→
114LoisDécret-loi n°2011-89 du 23 septembre 2011 complétant la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissement publics à caractère administratif23 septembre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n°2011-89 du 23 septembre 2011 complétant la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissement publics à caractère administratif→
115Loisمرسوم عدد 89 لسنة 2011 مؤرخ في 23 سبتمبر 2011 يتعلق باتمام القانون عدد112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الادارية1 septembre 2011FrançaisConsulter le document : مرسوم عدد 89 لسنة 2011 مؤرخ في 23 سبتمبر 2011 يتعلق باتمام القانون عدد112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الادارية→
117LoisDécret-loi n° 2011-67 du 14 juillet 2011, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.14 juillet 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-67 du 14 juillet 2011, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.→
119LoisDécret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs4 juin 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs→
120Loisمرسوم عدد 34 لسنة 2011 مؤرخ في 3 ماي 2011 يتعلق بإجراءات ظرفية لمساندة المؤسسات الاقتصادية في قطاع النقل والتجهيز لمواصلة نشاطها.3 mai 2011ArabeConsulter le document : مرسوم عدد 34 لسنة 2011 مؤرخ في 3 ماي 2011 يتعلق بإجراءات ظرفية لمساندة المؤسسات الاقتصادية في قطاع النقل والتجهيز لمواصلة نشاطها.→
311LoisLoi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : Loi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).→
312Loisقانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية11 août 1985ArabeConsulter le document : قانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية→
314LoisLOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : LOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).→
315LoisLoi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce30 juin 1982FrançaisConsulter le document : Loi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce→
316Loisقانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية30 juin 1982ArabeConsulter le document : قانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية→
317LoisI am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.1 août 1981ArabeConsulter le document : I am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.→
318LoisLoi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).1 août 1981FrançaisConsulter le document : Loi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).→
319Loisقانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime2 juillet 1977ArabeConsulter le document : قانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime→
320LoisLoi N° 77-44 du 2 juillet 19772 juillet 1977FrançaisConsulter le document : Loi N° 77-44 du 2 juillet 1977→
