8241Système comptableNorme NC 36 : Norme comptable relative aux participations dans des entreprises associées31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 36 : Norme comptable relative aux participations dans des entreprises associées→
8242Système comptableNorme NC 37 : Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 37 : Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises→
8243Système comptableNorme NC 39 : Norme comptable relative aux informationssur les parties liées31 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Norme NC 39 : Norme comptable relative aux informationssur les parties liées→
8244Système comptableNorme NC 32 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits1 janvier 2002FrançaisConsulter le document : Norme NC 32 : Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8245Système comptableNorme NC 34 : Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits31 décembre 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 34 : Norme comptable relative aux micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8246Système comptableNorme NC 33 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits25 décembre 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 33 : Norme comptable relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits→
8247Système comptableNorme NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 29 : Les provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance→
8248Système comptableNorme NC 31 : Les placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 31 : Les placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8249Système comptableNorme NC 27 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance1 janvier 2001FrançaisConsulter le document : Norme NC 27 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
8250Système comptableNorme NC 30 : Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance31 décembre 2000FrançaisConsulter le document : Norme NC 30 : Les charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance→
101LoisLoi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information24 mars 2016FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information→
102Loisقانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس2016 يتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة (1)24 mars 2016ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس2016 يتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة (1)→
103LoisDécret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 201111 janvier 2016FrançaisConsulter le document : Décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 2011→
104LoisLoi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution17 août 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution→
105Loisقانون عدد 12 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أو 2015 يتعلق بضبط الوظائف العلية طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور3 août 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 12 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أو 2015 يتعلق بضبط الوظائف العلية طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور→
106LoisLoi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)19 décembre 2013FrançaisConsulter le document : Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)→
107Loisقانون أساسي عدد 28 لسنة 2013 مؤرخ في 30 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة(1)30 juillet 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 28 لسنة 2013 مؤرخ في 30 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة(1)→
108LoisLoi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes (1).30 juillet 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes (1).→
109Loisقانون أساسي عدد 7 لسنة 2013 مؤرخ في 1 أفريل 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقيات العمل الدولية رقم 144 و 151 و 154 (1)1 avril 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 7 لسنة 2013 مؤرخ في 1 أفريل 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقيات العمل الدولية رقم 144 و 151 و 154 (1)→
110LoisLoi organique n° 2013-7 du 1er avril 2013, portant ratification des conventions internationales du travail n° 144, 151 et 154 (1).1 avril 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-7 du 1er avril 2013, portant ratification des conventions internationales du travail n° 144, 151 et 154 (1).→
341LoisLoi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale8 décembre 1967FrançaisConsulter le document : Loi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale→
342LoisLoi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).24 avril 1962FrançaisConsulter le document : Loi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).→
344Loisقانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)6 novembre 1961ArabeConsulter le document : قانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)→
345LoisLoi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.6 novembre 1961FrançaisConsulter le document : Loi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.→
346LoisI do not see any text in this image. The image is completely white.30 août 1961ArabeConsulter le document : I do not see any text in this image. The image is completely white.→
347LoisDécret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.30 août 1961FrançaisConsulter le document : Décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.→
348LoisDECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.12 novembre 1959FrançaisConsulter le document : DECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.→
349Loisقانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية5 octobre 1959ArabeConsulter le document : قانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية→
