8231Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux→
8232Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes→
8233Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux→
8234Système comptableNorme NC 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles31 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Norme NC 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles→
8235Système comptableNorme NCT 44 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou de rétakaful1 janvier 2018FrançaisConsulter le document : Norme NCT 44 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou de rétakaful→
8236Système comptableNorme NCT 43 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance Takaful et/ou Rétakaful1 janvier 2018FrançaisConsulter le document : Norme NCT 43 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance Takaful et/ou Rétakaful→
8237Système comptableNorme NC 41 : Norme comptable relative aux contrats de location1 janvier 2008FrançaisConsulter le document : Norme NC 41 : Norme comptable relative aux contrats de location→
8238Système comptableNorme NC 40 : Norme comptable relative aux structures sportives privées1 janvier 2007FrançaisConsulter le document : Norme NC 40 : Norme comptable relative aux structures sportives privées→
8239Système comptableNorme NC 38 : Norme comptable relative aux Regroupements d'entreprises31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 38 : Norme comptable relative aux Regroupements d'entreprises→
8240Système comptableNorme NC 35 : Norme comptable relative aux états financiers consolidés31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 35 : Norme comptable relative aux états financiers consolidés→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
311LoisLoi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : Loi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).→
312Loisقانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية11 août 1985ArabeConsulter le document : قانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية→
314LoisLOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : LOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).→
315LoisLoi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce30 juin 1982FrançaisConsulter le document : Loi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce→
316Loisقانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية30 juin 1982ArabeConsulter le document : قانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية→
317LoisI am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.1 août 1981ArabeConsulter le document : I am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.→
318LoisLoi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).1 août 1981FrançaisConsulter le document : Loi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).→
319Loisقانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime2 juillet 1977ArabeConsulter le document : قانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime→
320LoisLoi N° 77-44 du 2 juillet 19772 juillet 1977FrançaisConsulter le document : Loi N° 77-44 du 2 juillet 1977→
