8231Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux→
8232Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes→
8233Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux→
8234Système comptableNorme NC 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles31 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Norme NC 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles→
8235Système comptableNorme NCT 44 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou de rétakaful1 janvier 2018FrançaisConsulter le document : Norme NCT 44 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou de rétakaful→
8236Système comptableNorme NCT 43 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance Takaful et/ou Rétakaful1 janvier 2018FrançaisConsulter le document : Norme NCT 43 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance Takaful et/ou Rétakaful→
8237Système comptableNorme NC 41 : Norme comptable relative aux contrats de location1 janvier 2008FrançaisConsulter le document : Norme NC 41 : Norme comptable relative aux contrats de location→
8238Système comptableNorme NC 40 : Norme comptable relative aux structures sportives privées1 janvier 2007FrançaisConsulter le document : Norme NC 40 : Norme comptable relative aux structures sportives privées→
8239Système comptableNorme NC 38 : Norme comptable relative aux Regroupements d'entreprises31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 38 : Norme comptable relative aux Regroupements d'entreprises→
8240Système comptableNorme NC 35 : Norme comptable relative aux états financiers consolidés31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 35 : Norme comptable relative aux états financiers consolidés→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
251LoisArrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996 - Madame Najoua Gzara, est nommée membre du conseil d'administration de l'office des logements militaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Benzarti.11 juin 1996FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996 - Madame Najoua Gzara, est nommée membre du conseil d'administration de l'office des logements militaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Benzarti.→
252LoisLoi n° 98-9 du 10 tévner 1998 portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 decembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des credits de restructuration financiere des entreprises industrielles tunisiennes (1)10 février 1998FrançaisConsulter le document : Loi n° 98-9 du 10 tévner 1998 portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 decembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des credits de restructuration financiere des entreprises industrielles tunisiennes (1)→
253Loisقانون عدد 79 لسنة 1997 مؤرخ في 25 نوفمبر 1997 يتعلق بإتمام مجلة تشجيع الاستثمارات (1). - يضاف إلى مجلة تشجيع الاستثمارات الصادرة بالقانون عدد 120 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 فصل 43 (مكرر) هذا نصه:25 novembre 1997ArabeConsulter le document : قانون عدد 79 لسنة 1997 مؤرخ في 25 نوفمبر 1997 يتعلق بإتمام مجلة تشجيع الاستثمارات (1). - يضاف إلى مجلة تشجيع الاستثمارات الصادرة بالقانون عدد 120 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 فصل 43 (مكرر) هذا نصه:→
254LoisLoi n° 97-79 du 25 novembre 1997, complétant le code d'incitations aux investissements (1). - complétant le code d'incitations aux investissements18 novembre 1997FrançaisConsulter le document : Loi n° 97-79 du 25 novembre 1997, complétant le code d'incitations aux investissements (1). - complétant le code d'incitations aux investissements→
255LoisLoi n° 96-74 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994.29 juillet 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994.→
256Loisقانون عدد 73 لسنة 1996 مؤرخ في 29 جويلية 1996 يتعلق بإحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل (1). - إحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل29 juillet 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 73 لسنة 1996 مؤرخ في 29 جويلية 1996 يتعلق بإحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل (1). - إحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل→
257LoisLoi n° 96-58 du 6 juillet 1996, relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana. - Relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.6 juillet 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-58 du 6 juillet 1996, relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana. - Relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.→
258Loisقانون عدد 60 لسنة 1996 مؤرخ في 6 جويلية 1996 يتعلق بتنقيح القانون عدد 77 لسنة 1985 المؤرخ في 4 أوت 1985 المنظم للنقل البري (1).6 juillet 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 60 لسنة 1996 مؤرخ في 6 جويلية 1996 يتعلق بتنقيح القانون عدد 77 لسنة 1985 المؤرخ في 4 أوت 1985 المنظم للنقل البري (1).→
259LoisLoi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination10 juin 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination→
260Loisقانون عدد 41 لسنة 1996 مؤرخ في 10 جوان 1996 يتعلق بالنفايات وبمراقبة التصرف فيها وإزالتها10 juin 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 41 لسنة 1996 مؤرخ في 10 جوان 1996 يتعلق بالنفايات وبمراقبة التصرف فيها وإزالتها→
