8231Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux→
8232Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes→
8233Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux→
8234Système comptableNorme NC 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles31 décembre 2020FrançaisConsulter le document : Norme NC 5 : Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles→
8235Système comptableNorme NCT 44 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou de rétakaful1 janvier 2018FrançaisConsulter le document : Norme NCT 44 : Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou de rétakaful→
8236Système comptableNorme NCT 43 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance Takaful et/ou Rétakaful1 janvier 2018FrançaisConsulter le document : Norme NCT 43 : La présentation des états financiers des entreprises d'assurance Takaful et/ou Rétakaful→
8237Système comptableNorme NC 41 : Norme comptable relative aux contrats de location1 janvier 2008FrançaisConsulter le document : Norme NC 41 : Norme comptable relative aux contrats de location→
8238Système comptableNorme NC 40 : Norme comptable relative aux structures sportives privées1 janvier 2007FrançaisConsulter le document : Norme NC 40 : Norme comptable relative aux structures sportives privées→
8239Système comptableNorme NC 38 : Norme comptable relative aux Regroupements d'entreprises31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 38 : Norme comptable relative aux Regroupements d'entreprises→
8240Système comptableNorme NC 35 : Norme comptable relative aux états financiers consolidés31 décembre 2003FrançaisConsulter le document : Norme NC 35 : Norme comptable relative aux états financiers consolidés→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
91LoisLoi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie25 avril 2016FrançaisConsulter le document : Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie→
92LoisLoi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives16 avril 2016FrançaisConsulter le document : Loi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives→
93LoisLoi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités5 avril 2016FrançaisConsulter le document : Loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités→
94Loisقانون عدد 29 لسنة 2016 مؤرخ في 5 أفريل 2016 يتعلق بتنظيم المصادقة على المعاهدات5 avril 2016ArabeConsulter le document : قانون عدد 29 لسنة 2016 مؤرخ في 5 أفريل 2016 يتعلق بتنظيم المصادقة على المعاهدات→
95LoisLoi organique n 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information24 mars 2016FrançaisConsulter le document : Loi organique n 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d accès à l information→
96Loisقانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس 2016 تتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة 110.24 mars 2016ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس 2016 تتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة 110.→
97Loisقانون عدد 49 لسنة 2015 مؤرخ في 27 ونوفمبر 2015 يتعلق بعقود الشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص27 novembre 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 49 لسنة 2015 مؤرخ في 27 ونوفمبر 2015 يتعلق بعقود الشراكة بين القطاع العام والقطاع الخاص→
98LoisLoi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public prive27 novembre 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public prive→
99Loisقانون عدد 36 لسنة 2015 مؤرخ في 15 سبتمبر 2015 يتعلق بإعادة تنظيم المنافسة والأسعار (1)15 septembre 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 36 لسنة 2015 مؤرخ في 15 سبتمبر 2015 يتعلق بإعادة تنظيم المنافسة والأسعار (1)→
100LoisLoi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative a la réorganisation de la concurrence et des prix15 septembre 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative a la réorganisation de la concurrence et des prix→
