8221Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor→
8222Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés→
8223Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés→
8224Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière→
8225Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière→
8226Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives→
8227Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives→
8228Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne→
8229Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne→
8230Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
05CodesCODE DU TRAVAIL MARITIME 20161 janvier 2016FrançaisConsulter le document : CODE DU TRAVAIL MARITIME 2016→
07LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
08Loisقانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية13 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية→
09Loisقانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية22 décembre 2025ArabeConsulter le document : قانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية→
10LoisLoi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)21 mai 2025FrançaisConsulter le document : Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)→
341LoisLoi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale8 décembre 1967FrançaisConsulter le document : Loi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale→
342LoisLoi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).24 avril 1962FrançaisConsulter le document : Loi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).→
344Loisقانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)6 novembre 1961ArabeConsulter le document : قانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)→
345LoisLoi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.6 novembre 1961FrançaisConsulter le document : Loi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.→
346LoisI do not see any text in this image. The image is completely white.30 août 1961ArabeConsulter le document : I do not see any text in this image. The image is completely white.→
347LoisDécret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.30 août 1961FrançaisConsulter le document : Décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.→
348LoisDECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.12 novembre 1959FrançaisConsulter le document : DECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.→
349Loisقانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية5 octobre 1959ArabeConsulter le document : قانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية→
