8211Textes d'applicationART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
8212Textes d'applicationD 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle16 février 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle→
8213Textes d'applicationD 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle16 février 2009ArabeConsulter le document : D 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle→
8214Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement→
8215Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement→
8216Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises→
8217Textes d'applicationArrêté du ministre des finances du 28 janvier 200928 janvier 2009FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009→
8218Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes→
8219Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises→
8220Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
05CodesCODE DU TRAVAIL MARITIME 20161 janvier 2016FrançaisConsulter le document : CODE DU TRAVAIL MARITIME 2016→
07LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
08Loisقانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية13 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية→
09Loisقانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية22 décembre 2025ArabeConsulter le document : قانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية→
10LoisLoi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)21 mai 2025FrançaisConsulter le document : Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)→
311LoisLoi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : Loi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).→
312Loisقانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية11 août 1985ArabeConsulter le document : قانون عدد 82 لسنة 1985 يتعلق بتنقيح واتمام بعض الفصول من المجلة التجارية→
314LoisLOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).11 août 1985FrançaisConsulter le document : LOI N° 85-81 DU 11 AOÛT 1985 RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN NOM PATRONYMIQUE AUX ENFANTS DE FILIATION INCONNUE OU ABANDONNÉS (1).→
315LoisLoi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce30 juin 1982FrançaisConsulter le document : Loi n° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) - Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce→
316Loisقانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية30 juin 1982ArabeConsulter le document : قانون عدد 61 لسنة 1982 مؤرخ في 30 جوان 1982 يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية (1) - يتعلق بإتمام وتنقيح للفصول 83 وما بعده من المجلة التجارية→
317LoisI am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.1 août 1981ArabeConsulter le document : I am unable to find any text in this image. Please provide an image with text.→
318LoisLoi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).1 août 1981FrançaisConsulter le document : Loi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).→
319Loisقانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime2 juillet 1977ArabeConsulter le document : قانون عدد 43 لسنة 1977 - relatif à la pêche maritime→
320LoisLoi N° 77-44 du 2 juillet 19772 juillet 1977FrançaisConsulter le document : Loi N° 77-44 du 2 juillet 1977→
