8201Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8202Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
8203Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8204Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8205Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8206Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8207Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8208Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8209Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8210Textes d'applicationART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 février 2009ArabeConsulter le document : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
251LoisLoi n° 98-9 du 10 tévner 1998 portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 decembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des credits de restructuration financiere des entreprises industrielles tunisiennes (1)10 février 1998FrançaisConsulter le document : Loi n° 98-9 du 10 tévner 1998 portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 decembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des credits de restructuration financiere des entreprises industrielles tunisiennes (1)→
252Loisقانون عدد 79 لسنة 1997 مؤرخ في 25 نوفمبر 1997 يتعلق بإتمام مجلة تشجيع الاستثمارات (1). - يضاف إلى مجلة تشجيع الاستثمارات الصادرة بالقانون عدد 120 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 فصل 43 (مكرر) هذا نصه:25 novembre 1997ArabeConsulter le document : قانون عدد 79 لسنة 1997 مؤرخ في 25 نوفمبر 1997 يتعلق بإتمام مجلة تشجيع الاستثمارات (1). - يضاف إلى مجلة تشجيع الاستثمارات الصادرة بالقانون عدد 120 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 فصل 43 (مكرر) هذا نصه:→
253LoisLoi n° 97-79 du 25 novembre 1997, complétant le code d'incitations aux investissements (1). - complétant le code d'incitations aux investissements18 novembre 1997FrançaisConsulter le document : Loi n° 97-79 du 25 novembre 1997, complétant le code d'incitations aux investissements (1). - complétant le code d'incitations aux investissements→
254LoisLoi n° 96-74 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994.29 juillet 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994.→
255Loisقانون عدد 73 لسنة 1996 مؤرخ في 29 جويلية 1996 يتعلق بإحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل (1). - إحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل29 juillet 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 73 لسنة 1996 مؤرخ في 29 جويلية 1996 يتعلق بإحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل (1). - إحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل→
256LoisLoi n° 96-58 du 6 juillet 1996, relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana. - Relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.6 juillet 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-58 du 6 juillet 1996, relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana. - Relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.→
257Loisقانون عدد 60 لسنة 1996 مؤرخ في 6 جويلية 1996 يتعلق بتنقيح القانون عدد 77 لسنة 1985 المؤرخ في 4 أوت 1985 المنظم للنقل البري (1).6 juillet 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 60 لسنة 1996 مؤرخ في 6 جويلية 1996 يتعلق بتنقيح القانون عدد 77 لسنة 1985 المؤرخ في 4 أوت 1985 المنظم للنقل البري (1).→
258LoisArrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996 - Madame Najoua Gzara, est nommée membre du conseil d'administration de l'office des logements militaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Benzarti.11 juin 1996FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 juin 1996 - Madame Najoua Gzara, est nommée membre du conseil d'administration de l'office des logements militaires et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Benzarti.→
259LoisLoi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination10 juin 1996FrançaisConsulter le document : Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination→
260Loisقانون عدد 41 لسنة 1996 مؤرخ في 10 جوان 1996 يتعلق بالنفايات وبمراقبة التصرف فيها وإزالتها10 juin 1996ArabeConsulter le document : قانون عدد 41 لسنة 1996 مؤرخ في 10 جوان 1996 يتعلق بالنفايات وبمراقبة التصرف فيها وإزالتها→
