8201Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
8202Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8203Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8204Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8205Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8206Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8207Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8208Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8209Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8210Textes d'applicationART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 février 2009ArabeConsulter le document : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
05CodesCODE DU TRAVAIL MARITIME 20161 janvier 2016FrançaisConsulter le document : CODE DU TRAVAIL MARITIME 2016→
07LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
08Loisقانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية13 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية→
09Loisقانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية22 décembre 2025ArabeConsulter le document : قانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية→
10LoisLoi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)21 mai 2025FrançaisConsulter le document : Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)→
331Lois2022 108 103 118 113 117 105 101 99 116 105 0n 111 1103 octobre 1973FrançaisConsulter le document : 2022 108 103 118 113 117 105 101 99 116 105 0n 111 110→
333LoisLoi N0 72-4 du 15 f9vrier 197215 février 1972FrançaisConsulter le document : Loi N0 72-4 du 15 f9vrier 1972→
334Loisقانون عدد 3 لسنة 1972 - يتعلق بتنقيح الامر المؤرخ في 28 جويلية 1955 المتعلق برهن آلات واثاث التجهيز (1)15 février 1972ArabeConsulter le document : قانون عدد 3 لسنة 1972 - يتعلق بتنقيح الامر المؤرخ في 28 جويلية 1955 المتعلق برهن آلات واثاث التجهيز (1)→
335LoisLoi N° 70-31 du 3 juillet 1970, complétant et modifiant le Code de Commerce (1). - Complétant et modifiant le Code de Commerce3 juillet 1970FrançaisConsulter le document : Loi N° 70-31 du 3 juillet 1970, complétant et modifiant le Code de Commerce (1). - Complétant et modifiant le Code de Commerce→
336Loisقانون عدد 31 لسنة 1970 - يتعلق بتمام وتنقيح المجلة التجارية3 juillet 1970ArabeConsulter le document : قانون عدد 31 لسنة 1970 - يتعلق بتمام وتنقيح المجلة التجارية→
337LoisLoi N° 69-23 DU 27 MARS 1969 relative à la Médaille Culturelle - La décoration instituée par la loi n° 66-61 du 5 juillet 1966 sera dénommée « Médaille Culturelle ».27 mars 1969FrançaisConsulter le document : Loi N° 69-23 DU 27 MARS 1969 relative à la Médaille Culturelle - La décoration instituée par la loi n° 66-61 du 5 juillet 1966 sera dénommée « Médaille Culturelle ».→
339LoisLoi N0 68-3 du 8 mars 1968, portant encouragement de l'Etat aux investissements effectu0s dans le Sud Tunisien (1). - Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est autorisé à accorder après avis de la Commission Consultative d'attribution des lettres d'établissement, de garantie et d'agrément prévue par l'arrêté du 20 décembre 1956 des avantages aux entreprises dont la création ou l'extension intéresse le développement du Sud Tunisien.8 mars 1968FrançaisConsulter le document : Loi N0 68-3 du 8 mars 1968, portant encouragement de l'Etat aux investissements effectu0s dans le Sud Tunisien (1). - Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est autorisé à accorder après avis de la Commission Consultative d'attribution des lettres d'établissement, de garantie et d'agrément prévue par l'arrêté du 20 décembre 1956 des avantages aux entreprises dont la création ou l'extension intéresse le développement du Sud Tunisien.→
340Loisقانون عدد 2 لسنة 1968 - متعلق بتنقيح القانون عدد 18 لسنة 1959 المؤرخ في 5 فيفري 1959 والمتعلق بضبط نظام جرايات التقاعد المدنية والعسكرية (1)8 mars 1968ArabeConsulter le document : قانون عدد 2 لسنة 1968 - متعلق بتنقيح القانون عدد 18 لسنة 1959 المؤرخ في 5 فيفري 1959 والمتعلق بضبط نظام جرايات التقاعد المدنية والعسكرية (1)→
