8201Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
8202Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8203Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé→
8204Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8205Textes d'applicationART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public2 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 02-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public→
8206Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8207Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009FrançaisConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8208Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine→
8209Textes d'applicationART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations25 février 2009ArabeConsulter le document : ART 25-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations→
8210Textes d'applicationART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine19 février 2009ArabeConsulter le document : ART 19-02-2009 : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
05CodesCODE DU TRAVAIL MARITIME 20161 janvier 2016FrançaisConsulter le document : CODE DU TRAVAIL MARITIME 2016→
07LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
08Loisقانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية13 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية→
09Loisقانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية22 décembre 2025ArabeConsulter le document : قانون عدد 18 لسنة 2025 مؤرخ في 22 ديسمبر 2025 يتعلق بأحكام إستثنائية لإنتداب خريجي التعليم العالي ممن طالت بطالتهم بالقطاع العام والوظيفة العمومية→
10LoisLoi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)21 mai 2025FrançaisConsulter le document : Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)→
11LoisLoi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»→
12LoisLoi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»15 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»→
13LoisLoi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques13 mai 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-8 du 13 mai 2026, relative à l'artiste et aux métiers artistiques→
14Loisقانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية13 mai 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 8 لسنة 2026 مؤرخ في 13 ماي 2026 يتعلق بالفنان والمهن الفنية→
15Loisقانون عدد 7 لسنة 2026 مؤرخ في 22 أفريل 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية القرض المُبرمة بتاريخ 16 أكتوبر 2025 بين الجمهورية التونسية والصندوق العربي للإنماء الاقتصادي والاجتماعي للمساهمة في تمويل مشروع تجديد وتطوير خطوط السكة الحديدية لنقل الفسفاط22 avril 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 7 لسنة 2026 مؤرخ في 22 أفريل 2026 يتعلق بالموافقة على اتفاقية القرض المُبرمة بتاريخ 16 أكتوبر 2025 بين الجمهورية التونسية والصندوق العربي للإنماء الاقتصادي والاجتماعي للمساهمة في تمويل مشروع تجديد وتطوير خطوط السكة الحديدية لنقل الفسفاط→
16LoisLoi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate22 avril 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate→
17LoisLoi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services17 avril 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services→
18Loisقانون عدد 5 لسنة 2026 في 11 مارس 2026 يتعلق بتسوية الديون الفلاحية المتعثرة11 mars 2026ArabeConsulter le document : قانون عدد 5 لسنة 2026 في 11 مارس 2026 يتعلق بتسوية الديون الفلاحية المتعثرة→
19LoisLoi n° 2026-5 du 11 mars 2026, relative à la régularisation des créances agricoles impayées11 mars 2026FrançaisConsulter le document : Loi n° 2026-5 du 11 mars 2026, relative à la régularisation des créances agricoles impayées→
20Loisقانون عدد 41 لسنة 2024 مؤرخ في 2 أوت 2024 يتعلق بتنقيح بعض أحكام المجلة التجارية وإتمامها (1)2 août 2024ArabeConsulter le document : قانون عدد 41 لسنة 2024 مؤرخ في 2 أوت 2024 يتعلق بتنقيح بعض أحكام المجلة التجارية وإتمامها (1)→
