8191Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009ArabeConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8192Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8193Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8194Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8195Textes d'applicationDécret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation11 mars 2009FrançaisConsulter le document : Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation→
8196Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8197Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8198Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8199Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8200Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
341LoisLoi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale8 décembre 1967FrançaisConsulter le document : Loi N° 67-54 du 8 décembre 1967, portant modification de certains articles du Code de Procédure Civile et Commerciale→
342LoisLoi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).24 avril 1962FrançaisConsulter le document : Loi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).→
344Loisقانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)6 novembre 1961ArabeConsulter le document : قانون عدد 44 لسنة 1961مُؤرَّخ في 27 جمادى الاول 1381 (6 نوفمبر 1961) يتعلق بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1) - بالمصادقة على المرسوم المتعلق بالترخيص للدولة في الاكتتاب في الترفيع الثاني لرأس مال الشركة التونسية الايطاليةللتكرير (1)→
345LoisLoi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.6 novembre 1961FrançaisConsulter le document : Loi N° 61-45 du 6 novembre 1961 instituant un cautionnement sur les importations (1). - Pour toute demande d'autorisation d'importations, obligation peut être faite par la Banque Centrale de Tunisie aux importateurs de procéder au versement préalable auprès des Intermédiaires Agréés d'un cautionnement en Dinars, représentant le montant total ou partiel de ces importations.→
346LoisI do not see any text in this image. The image is completely white.30 août 1961ArabeConsulter le document : I do not see any text in this image. The image is completely white.→
347LoisDécret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.30 août 1961FrançaisConsulter le document : Décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales.→
348LoisDECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.12 novembre 1959FrançaisConsulter le document : DECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.→
349Loisقانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية5 octobre 1959ArabeConsulter le document : قانون عدد 130 لسنة 1959 - إدراج مجلة الإجراءات المدنية والتجارية→
