8191Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009ArabeConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8192Textes d'applicationD 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs28 avril 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-1326 : Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs→
8193Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8194Textes d'applicationD 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation16 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-712 : Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation→
8195Textes d'applicationDécret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation11 mars 2009FrançaisConsulter le document : Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation→
8196Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009FrançaisConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8197Textes d'applicationD 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local11 mars 2009ArabeConsulter le document : D 2009-710 : Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local→
8198Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009ArabeConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8199Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents→
8200Textes d'applicationART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts10 mars 2009FrançaisConsulter le document : ART 10-03-2009 : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
272Loisقانون عدد 123 لسنة 1994 مؤرخ في 28 نوفمبر 1994 يتعلق بالمراكز الفنية في القطاعات الصناعية - يتعلق بالمراكز الفنية في القطاعات الصناعية28 novembre 1994ArabeConsulter le document : قانون عدد 123 لسنة 1994 مؤرخ في 28 نوفمبر 1994 يتعلق بالمراكز الفنية في القطاعات الصناعية - يتعلق بالمراكز الفنية في القطاعات الصناعية→
273LoisLoi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels (1). - Les centres techniques dans le secteur industriel constituent des personnes morales d'intérêt économique public, dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière.28 novembre 1994FrançaisConsulter le document : Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels (1). - Les centres techniques dans le secteur industriel constituent des personnes morales d'intérêt économique public, dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière.→
274Loisقانون عدد 117 لسنة 1994 يتعلق بإعادة تنظيم السوق المالية.14 novembre 1994ArabeConsulter le document : قانون عدد 117 لسنة 1994 يتعلق بإعادة تنظيم السوق المالية.→
275LoisLoi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier14 novembre 1994FrançaisConsulter le document : Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier→
276Loisقانون عدد 97 لسنة 1994 - يتعلق بالترخيص في إنضمام الجمهورية التونسية إلى الإتفاقية الخاصة بتمييز المتفجرات البلاستيكية لغرض كشفها1 août 1994ArabeConsulter le document : قانون عدد 97 لسنة 1994 - يتعلق بالترخيص في إنضمام الجمهورية التونسية إلى الإتفاقية الخاصة بتمييز المتفجرات البلاستيكية لغرض كشفها→
277LoisLoi n° 94-101 du 1er août 1994 - Portant ratification d'une convention de crédit fournisseur conclue le 12 mars 1994 entre le ministère des communications et la société japonaise nippon electric corporation (NEC), pour la contribution au financement du projet d'extension du réseau de transmission téléphonique.1 août 1994FrançaisConsulter le document : Loi n° 94-101 du 1er août 1994 - Portant ratification d'une convention de crédit fournisseur conclue le 12 mars 1994 entre le ministère des communications et la société japonaise nippon electric corporation (NEC), pour la contribution au financement du projet d'extension du réseau de transmission téléphonique.→
278LoisLoi n° 94-89 du 26 juillet 1994, relative au leasing.26 juillet 1994FrançaisConsulter le document : Loi n° 94-89 du 26 juillet 1994, relative au leasing.→
279Loisقانون عدد 89 لسنة 1994 مؤرخ في 26 جويلية 1994 يتعلق بالإيجار المالي26 juillet 1994ArabeConsulter le document : قانون عدد 89 لسنة 1994 مؤرخ في 26 جويلية 1994 يتعلق بالإيجار المالي→
280LoisLoi n° 94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international7 mars 1994FrançaisConsulter le document : Loi n° 94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international→
